J.O. 261 du 8 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18514
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Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSCO220585A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
Mme Ingels (Florence), épouse Vignon, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Taithe et Pierre Bertrand, notaires associés, titulaires d'un office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
Le retrait de M. Bertrand (Pierre, Marius, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Taithe et Pierre Bertrand, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Taithe et Pierre Bertrand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Taithe et Florence Ingels, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».